Toute admission à l’événement implique l’acceptation et l’adhésion totale et entière du Participant aux stipulations des Conditions Générales, accessibles lors de l’inscription sur le site internet de l’événement. Toute modification ou réserve apportée de quelque façon que ce soit aux Conditions Générales par le Participant sera considérée comme nulle.

L’Organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales priment sur toutes quelconques conditions générales d’achat du Participant. En cas de conflit entre la version française et la version anglaise des Conditions Générales, la version française prévaudra.

Jusqu’au jour de l’ouverture de l’événement, le Participant assume la totalité des risques liés à la non réalisation éventuelle de l’événement et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura cru devoir engager en prévision de l’événement.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées sur le site internet de l’événement ou directement auprès de l’organisateur. Le Participant recevra une inscription définitive par email. L’Organisateur se réserve le droit de refuser librement toute demande d’inscription.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée ou de faire expulser, provisoirement ou définitivement, tout Participant dont la présence, le comportement ou la tenue porterait atteinte à l’image, la tranquillité, la sécurité de l’événement et/ou des Participants et/ou à l’intégrité du site.
L’accès à l’événement du Participant nécessite la présentation d’une inscription ou d’une invitation délivrée par l’Organisateur selon ses propres modalités. Leur distribution, reproduction ou vente afin d’en tirer profit par toute autre personne autre que ce dernier est strictement interdite et sera passible de poursuites judiciaires.

Le prix de l’inscription, les éventuels frais annexes ainsi que les modalités et délais de paiement sont déterminés par l’Organisateur notamment dans le formulaire d’inscription.

L’inscription est définitive, non transférable et irrévocable, sauf accord exprès de l’Organisateur. Demeure redevable de l’intégralité du montant de la participation :
• le Participant qui annule sa participation à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit; ou
• le Participant qui a donné des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes lors de son inscription et qui se voit, en conséquence, refuser l’accès à l’événement ;
exception faite de la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1148 du code civil qui, une fois prouvée, donnera lieu au remboursement de la totalité des sommes versées.

Le Participant garantit l’Organisateur être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus ci-après définis et matériels exposés, ou disposer des autorisations nécessaires à leur présentation et/ou diffusion dans le cadre de l’événement.
Pour assurer la parfaite transparence de l’événement, le Participant s’oblige à communiquer sur première demande de l’Organisateur l’intégralité des supports afférents aux produits et aux droits qu’il propose.
Le Participant garantit l’Organisateur contre tout recours du fait du non-respect de ces obligations.

L’Organisateur met, notamment, à la disposition des Participants, des éléments de communication et sites Internet propres à l’événement (ci-après le(s) « Support(s) de l’Organisateur» ou « ses Supports »). Il est propriétaire et éditeur de ses Supports.

• Supports de l’Organisateur et Contenus mis à la disposition des Participants :
Tout texte, vidéo, image, signe distinctif, donnée, application informatique et/ou fonctionnalité publiés sur les Supports de l’Organisateur, à l’exception de ceux soumis par les Participants, (ci-après les « Contenus »), sont la propriété de l’Organisateur et/ou de tiers et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le code civil. A ce titre, le Participant ne peut et ne doit en aucun cas les reproduire, modifier, supprimer, diffuser, concéder et/ou exploiter, en tout ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’Organisateur ou des ayants-droit, au risque de voir sa responsabilité engagée ou d’engager sa responsabilité.

• Insertion d’annonces publicitaires sur les Supports de l’Organisateur
L’Organisateur définit les espaces publicitaires disponibles sur ses Supports et dispose d’un droit de contrôle sur toute annonce publicitaire qui y est diffusée et ce afin d’assurer le respect des lois applicables et veiller à l’intérêt de l’événement et/ou des Participants. Il pourra notamment supprimer toutes mentions susceptibles d’offenser le public, présenter des informations fausses, trompeuses, ou promouvoir des activités, services ou produits illicites ou relevant d’activités réglementées, ainsi que toute mention ou image illicite.
L’Organisateur pourra refuser la publication du texte ou annonce publicitaire litigieux. Dans cette dernière hypothèse, le Participant sera remboursé du prix de l’espace publicitaire, à l’exclusion de tout autre frais, déduction faite des sommes engagées par l’Organisateur avant la découverte de l’illicéité de la publication.
Dans le cas particulier où le Participant, ayant passé commande d’une publicité sur un Support de l’Organisateur, n’aurait pas fait parvenir à l’Organisateur les informations et documents nécessaires à sa parution dans les délais impartis, ce dernier se réserve le droit de disposer comme bon lui semble de cet espace publicitaire, notamment en y indiquant la mention « Emplacement réservé par… » suivie du nom du Participant, lequel ne pourra prétendre ni au remboursement de sa commande ni à une quelconque indemnité. Les documents ayant servi à la publication de la publicité ne seront retournés au Participant ou à son agent que sur leur demande. L’Organisateur n’étant tenu de les conserver qu’un (1) an, il pourra les détruire passé ce délai.

Les Participants doivent s’assurer d’avoir souscrit les assurances nécessaires à leur participation, l’Organisateur déclinant toute responsabilité à cet égard concernant notamment la perte ou le vol de biens personnels.

L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices qui pourraient être subis par les Participants (troubles de jouissance et préjudices commerciaux compris) pour quelque cause que ce soit, exception faite des préjudices corporels.
L’Organisateur n’est soumis qu’à une obligation de moyen vis-à-vis du Participant.

L’Organisateur se réserve le droit, selon les circonstances, et sans que le Participant ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement :
• de refuser l’accès à l’événement en cas d’inexécution totale ou partielle par le Participant des stipulations des Conditions Générales,
• de prononcer l’interdiction de participer à l’événement pendant deux (2) années entières et consécutives,
• d’exiger du Participant de se conformer à une décision de justice constatant une contrefaçon.
Ces sanctions peuvent être prises sans préjudice des actions judiciaires que l’Organisateur pourrait introduire pour faire valoir ses droits et demander des dommages-intérêts du fait de violations contractuelles de la part du Participant. Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur (notamment frais d’huissier, etc.) seront à la charge du Participant.

Si l’une des quelconques stipulations visées ci-dessus était jugée nulle, celle-ci sera supprimée sans affecter la validité des autres stipulations des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales et le formulaire d’inscription constituant un contrat d’adhésion sont régis par la loi française. Leur version française, dont le Participant reconnait avoir pris connaissance (lors de l’inscription sur le site internet de l’événement et/ou sur première demande écrite de sa part auprès de l’Organisateur) est seule opposable aux parties, ce que ces dernières reconnaissent expressément. Le Participant s’engage à rechercher une solution amiable auprès de l’Organisateur avant de saisir les tribunaux compétents.
EN CAS DE LITIGE, PORTANT SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES STIPULATIONS VISEES CI-AVANT, LE TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL DE L’ORGANISATEUR SERA SEUL COMPETENT POUR EN CONNAITRE, CE QUE LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSEMENT.